Les Comités Syndicaux

Le prochain Comité Syndical aura lieu le lundi 25 juin 2018 à 17h30 à Vals de Saintonge Communauté.

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Procés verbal du 23 avril 2018

Délibérations :

Délibération CS2018-02-013_Compte de Gestion 2017

Délibération CS2018-02-014_Compte Administratif 2017

Délibération CS2018-02-015_Affectation du résultat

Délibération CS2018-02-016_ Budget supplémentaire 2018

Délibération CS2018-02-017_ Matériel informatique / Déclassement

Délibération CS2018-02-018_CDC Charente Arnoult Coeur de Saintonge / Reversement de la Quote part Soutiens Eco

Délibération CS2018-02-019_Accord-cadre de fournitures courantes / Appel d'offres ouvert / Achat de bacs roulants destinés à la collecte des déchets / Lancement de la consultation / Autorisation de signature / Retire et remplace

Compte rendu du 5 février 2018

Délibérations :

Délibération N° CS 2018-01-001 / Marché de Services / Appel d'offres ouvert / Collecte des déchets ménagers et recyclables sur le secteur sud – S15PF008 / Titulaire NCI Environnement / Avenant N°2 / Retire et remplace.

Délibération N° CS 2018-01-002 / Accord-cadre de fournitures courantes / Appel d'offres ouvert / Achat de bacs roulants destinés à la collecte des déchets / Lancement de la consultation / Autorisation de signature.

Délibération N° CS 2018-01-003 / Marché de Services / Appel d'offres ouvert /
Collecte et transport des matériaux en points d'apport volontaire - S16PF008 / Lot N°2 : Papier/ Titulaire Véolia Propreté / Renonciation à pénalités.

Délibération N° CS 2018-01-004 / Budget Primitif 2018.

Délibération N° CS 2018-01-005 / Comité d'oeuvres sociales / Attribution d'une subvention.

Délibération N° CS 2018-01-006 / Convention / Prêt de matériel / Ajout

Délibération N° CS 2018-01-007 / ADEME / Test de collecte des biodéchets sur la CDC de Gémozac et de la Saintonge Viticole / Demande de subvention.

Délibération N° CS 2018-01-008 / ADEME / Test de collecte en point d'apport volontaire des biodéchets avec contrôle d'accés pour les habitants / Demande de subventions.

Délibération N° CS 2018-01-009 / Convention de partenariat / Standard expérimental relatif aux emballages et objets en aluminium rigides et souples issus de la collecte séparée et extraits sur la chaîne des refus de tri / Nespresso / Autorisation de signature.

Délibération N° CS 2018-01-010 / Chèque déjeuner / Modification de la valeur faciale.

Délibération N° CS 2018-01-011 / Tableau des effectifs / Création de postes

Délibération N° CS 2018-01-012 / Programme pluriannuel d'accés à l'emploi titulaire.

Arrêté portant ouverture des sessions de sélection professionelle d'intégration
au grade d'ingénieur.